PLUI de l’ex CC Fruges

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois a décidé, lors de sa séance du lundi 03 juillet 2023, de prescrire la reprise du PLUI de l’ex Communauté de communes du Canton de Fruges. Vous trouverez ci-joint la délibération prescrivant la reprise de l’élaboration du PLUI de l’ex Communauté de communes du Canton de Fruges, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ainsi que les modalités de collaboration avec les communes.

Ce PLUi va orienter le développement à venir des 25 communes de l’ex Communauté de communes du Canton de Fruges et de l’intercommunalité en définissant solidairement les grandes orientations pour l’aménagement du territoire. Il constitue une continuité au projet de territoire.

C’est une démarche à la fois politique : elle porte les valeurs des acteurs du projet, et règlementaire : elle planifie la vocation de chaque parcelle du territoire (habitat, loisirs, économique, agricole, forestière, naturelle) à travers des règles de construction qui s’appliqueront lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le PLUi comprend différentes étapes, en commençant par la phase de diagnostic dans le but de comprendre le contexte du territoire, d’en identifier les atouts et les faiblesses et définir les premiers enjeux. Votre participation compte à chaque étape.

Pour accéder aux informations sur l’avancement du projet et contribuer à son élaboration, vous pouvez :

• Consulter la page consacrée au PLUi sur le présent site internet, les réseaux sociaux, le magazine communautaire ou la presse locale ;
• Consigner vos observations dans un registre qui est ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture dans les 49 mairies des communes membres de la CCHPM et au siège de la CCHPM (15 Ter Rue du Marais 62310 FRUGES) ;
• Adresser vos observations par courrier à la CCHPM, service Planification Territoriale, 15 Ter Rue du Marais 62310 FRUGES ou par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@cchpm.fr en précisant en objet “Concertation préalable au PLUi”.

Registre de concertation : un registre est mis à la disposition du public au siège de la CCHPM et dans chaque commune du territoire afin de recueillir les observations des habitants. Les observations écrites peuvent également être formulées via le lien suivant :

Enquête Agricole

Afin de mener à bien la première phase, celle du diagnostic, la Communauté de Communes, accompagnée par le bureau d’études en urbanisme Cittànova, conduit une enquête auprès des exploitants agricoles. Cette enquête a pour objet d’affiner le portrait du monde agricole du territoire et d’anticiper les besoins et projets des exploitants présents. Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous, un questionnaire à transmettre avant le 31 Août 2024 par courriel ou voie postale.

Le bureau d’études se tiendra par ailleurs à votre disposition : les 27 et 28 Août, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à l’hôtel communautaire de Fruges, 15ter rue du Marais

L’objectif est que chacun puisse venir exposer ses besoins et projets. Ces permanences sont particulièrement importantes puisqu’elles permettent d’identifier les projets agricoles et/ou de diversification en amont du zonage du futur document d’urbanisme. Elles visent donc à vous accompagner au mieux dans le développement futur de votre activité.