Par arrêté préfectoral, la Communauté de Communes exerce des compétences définies dans ses statuts sur son territoire, pour ses communes membres et dans lesquelles celles-ci n’interviennent plus.
La Communauté de Communes doit exercer des compétences obligatoires précisément définies par la loi, ainsi que différentes compétences dites « optionnelles » qu’elle choisit au sein d’une liste fixée par le législateur. En plus de ces compétences définies par la loi, la Communauté de Communes peut se voir transférer par les communes d’autres compétences dites « facultatives ».


Retrouvez les statuts et les compétences de la Communauté de Communes en téléchargeant les documents ci-dessous :

Téléchargement Télécharger l'arreté préfectoral du 22 aout 2016...
Téléchargement Télécharger l'arreté préfectoral complémentaire du 30 novembre 2016 ...