Mode de financement du service des déchets en 2018

En 2018, le financement du service des déchets ménagers est assuré par :

La TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) sur le territoire de l'ex Communauté de communes du canton de FRUGES (jusqu'au 31 décembre 2018)

La REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères) sur le territoire de l'ex Communauté de communes du canton d'HUCQUELIERS.

Pour les foyers et les professionnels assujettis à la REOM, vous pouvez consulter les tarifs et le règlement de recouvrement de la REOM en téléchargeant les documents ci-dessous.

Téléchargement Tarifs de la REOM de l'année 2018
Téléchargement Règlement de recouvrement de la REOM
Téléchargement Fiche de réclamation et de déclaration de changement de situation

Questions fréquentes sur la REOM ?

Que finance la REOM ? La REOM sert à financer la collecte des déchets en porte à porte (bac gris et bac jaune), la collecte du verre, le traitement des déchets, les déchetteries, les plateformes de déchets verts, les investissements  et les charges fixes du service.

J'ai un locataire, qui de lui ou de moi doit payer la REOM ? La REOM est adressée directement au propriétaire car c'est une charge récupérable auprès de l'occupant des lieux. Vous devez donc inscrire cette charge dans le bail. Il est conseillé de la collecter mensuellement avec le loyer.

J'ai vendu mon logement en cours d'année, qui paie la REOM ? La REOM prend en compte la situation au 01 janvier de l'année de facturation, si vous vendez votre logement en cours d'année, vous devrez payer la REOM en totalité (charge à vous de réclamer à l'acquéreur le montant proratisé de la REOM). N'oubliez pas de nous signaler le changement de situation en nous adressant l'attestation notariale de vente afin de pouvoir prendre en compte ce changement pour l'année suivante.

Je suis propriétaire d'une résidence secondaire, puis-je bénéficier d'une réduction ? Non, toutes les résidences secondaires sont assujetties à la REOM.

Mon logement est inoccupé, puis-je etre exonéré de la REOM ? Oui, à condition de justifier de la non utilisation du compteur Eau ou EDF (consommation à 0) pour l'année de facturation.

Mon logement est en vente, puis-etre exonéré de la REOM ? Non, sauf si vous justifiez de la non utilisation du compteur Eau ou EDF (consommation à 0) pour l'année de facturation.

Mon logement est en travaux, serais-je assujetti à la REOM ? Oui, car la REOM finance aussi l'accès aux déchetteries, installations qui collectent notamment les gravats et autres matériaux issus des travaux. 

Mon logement a été déclaré vacant l'année dernière et je continue à recevoir une REOM cette année ? Les justificatifs attestant de la vacance du logement doivent être renouvelés et envoyés à la Communauté de communes chaque année.

Harmonisation du mode de financement du service des déchets à compter du 01 janvier 2019

Tous les foyers et les professionnels des 49 communes seront assujettis à la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) à partir du 01 janvier 2019.

Payer ma redevance en ligne sur TIPI (Titre payable par internet)

Vous avez reçu votre redevance d'enlèvement des ordures ménagères à payer. Elle est à payer dans les 30 jours suivant sa réception. Vous avez la possibilité de la régler par paiement sécurisé en carte bancaire, 24 h/24, sur le portail de paiement en ligne du Ministère de l'Economie et des Finances. CLIQUEZ ICI pour etre redirigé vers le site.