Par arrêté préfectoral, la Communauté de communes exerce des compétences définies dans ses statuts sur son territoire, pour ses communes membres et dans lesquelles celles-ci n’interviennent plus.
La Communauté de communes doit exercer des compétences obligatoires précisément définies par la loi, ainsi que différentes compétences dites « optionnelles » qu’elle choisit au sein d’une liste fixée par le législateur. En plus de ces compétences, la Communauté de communes peut se voir transférer par les communes d’autres compétences dites « facultatives ».


Retrouvez les statuts et les compétences de la Communauté de communes en téléchargeant les documents ci-dessous :

 

 

 

Téléchargement Télécharger l'arreté préfectoral complémentaire du 30 novembre 2016 ...
Téléchargement Télécharger l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 - extension des compétences - "création et gestion de maisons de services au public....".
Téléchargement Télécharger l'arrêté préfectoral du 12 mars 2018 - extension des compétences - "santé"