Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif (« tout à l’égout »). Dans les secteurs peu urbanisés, les habitations ne peuvent parfois pas être reliés au réseau public d'assainissement. Pour traiter et rejeter les eaux usées en milieu naturel, le propriétaire doit donc installer un système d'assainissement individuel sur sa parcelle. L’objectif : éviter la pollution des eaux de surface ou souterraines ; ou des problèmes de gênes pour le voisinage. Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement (Code de la Santé Publique). La Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois est compétente en matière de contrôles de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif.
Documents à télécharger
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Règlement du SPANC
Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Rapport annuel du service
Rapport annuel du SPANC - Année 2018
Où s'informer ?
Communauté de communes - Siège social :
15 Ter Rue du Marais 62310 FRUGES
Téléphone : 03 61 52 80 05
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Communauté de communes - Antenne de Hucqueliers :
14 Grand Place 62650 HUCQUELIERS
Téléphone : 03 21 90 50 32
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Informations utiles
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