Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif (« tout à l’égout »). Dans les secteurs peu urbanisés, les habitations ne peuvent parfois pas être reliés au réseau public d'assainissement. Pour traiter et rejeter les eaux usées en milieu naturel, le propriétaire doit donc installer un système d'assainissement individuel sur sa parcelle. L’objectif : éviter la pollution des eaux de surface ou souterraines ; ou des problèmes de gênes pour le voisinage. Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement (Code de la Santé Publique). La Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois est compétente en matière de contrôles de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif.

Documents à télécharger

 Formulaire de déclaration de travaux d'assainissement non collectif

 Formulaire de demande de diagnostic d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente

 Pièces à fournir pour une demande d'attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif

 Liste des bureaux d'étude

 Liste des entreprises

 Liste des vidangeurs agréés

Règlement du SPANC

Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif

Rapport annuel du service

Rapport annuel du SPANC - Année 2018

Où s'informer ?

Communauté de communes - Siège social :
15 Ter Rue du Marais 62310 FRUGES

Téléphone : 03 61 52 80 05
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Communauté de communes - Antenne de Hucqueliers :
14 Grand Place 62650 HUCQUELIERS

Téléphone : 03 21 90 50 32
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Informations utiles

Retrouvez toutes les informations sur l'assainissement non collectif : guide des usagers, règlementation, plaquette "acheteur ou vendeur", dispositifs agréés........sur le portail interministériel.

En savoir plus ...........Portail interministeriel de l'assainissement non collectif