Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif (« tout à l’égout »). Dans les secteurs peu urbanisés, les habitations ne peuvent parfois pas être reliés au réseau public d'assainissement. Pour traiter et rejeter les eaux usées en milieu naturel, le propriétaire doit donc installer un système d'assainissement individuel sur sa parcelle. L’objectif : éviter la pollution des eaux de surface ou souterraines ; ou des problèmes de gênes pour le voisinage. Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement (Code de la Santé Publique). La Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois est compétente en matière de contrôles de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif.

Documents à télécharger

Formulaire de déclaration de travaux d'assainissement non collectif Formulaire de demande de diagnostic d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente Pièces à fournir pour une demande d'attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif  Liste des bureaux d'étude Liste des entreprises   Liste des vidangeurs agréés

 

Règlement du SPANC

Rapport annuel du service

Où s'informer ?

Informations utiles

Retrouvez toutes les informations sur l'assainissement non collectif : guide des usagers, règlementation, plaquette "acheteur ou vendeur", dispositifs agréés........sur le portail interministériel.