L’eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l’équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L’eau fait partie des préoccupations prioritaires de chaque communauté. Si la problématique est globale, les réponses concernent chacun d’entre nous. La Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois s’investit pour la protection de son environnement, des milieux naturels et dans le cadre de sa compétence assainissement, elle agit pour la préservation de la ressource en eau. Notre Communauté de communes, en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, est tenue de contrôler les systèmes d’assainissement non collectif. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé à cet effet, et de nouvelles procédures se mettent en place. Elles visent à maîtriser la qualité technique des installations et leur efficacité. Ensemble, nous atteindrons ces objectifs si chacun d’entre nous assume ses responsabilités. En disposant d’un système d’assainissement non collectif de qualité, vous contribuez à préserver l’environnement, à protéger les nappes et les cours d’eau, à limiter les risques sanitaires pour continuer à bénéficier d’une eau de qualité. Tous consommateurs, nous nous devons d’être aussi tous acteurs. 

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est un service de proximité visant à vous conseiller au mieux dans vos démarches et à faire respecter la règlementation.

Documents à télécharger

Formulaire de déclaration de travaux d'assainissement non collectif  Formulaire de demande de diagnostic d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente  Pièces à fournir pour une demande d'attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif  Liste des bureaux d'étude  Liste des entreprises  Liste des vidangeurs agréés

Où s'informer ?

Communauté de communes - Siège social :
15 Ter Rue du Marais 62310 FRUGES
Téléphone : 03 61 52 80 05
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Communauté de communes - Antenne de Hucqueliers :
14 Grand Place 62650 HUCQUELIERS
Téléphone : 03 21 90 50 32
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Informations utiles