Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
La Communauté de communes lance une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) couvrant les 49 communes. Ce programme vise à aider les propriétaires privés à financer la réhabilitation de leur logement.
Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans, que vous habitez, que vous louez ou que vous destinez à la location, vous pouvez sous certaines conditions de ressources afin d’améliorer son confort, bénéficier de subventions accordées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois.
Les objectifs de ce dispositif sont la lutte contre la précarité énergétique, le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, le traitement des logements habités dégradés et le développement d’une offre de logements locatifs de qualité à loyer modéré.
| Les travaux éligibles : Concernant la performance thermique du logement, il pourra s’agir de l’isolation des combles et/ou des murs, du remplacement d’un équipement de chauffage, du changement des menuiseries, etc. Pour améliorer l’autonomie des personnes handicapées ou âgées, on pourra envisager par exemple l’élargissement d’une porte, la création d’une rampe d’accès ou l’aménagement d’une douche de plain-pied, et de manière générale, tout type de travaux facilitant l’utilisation et l’accessibilité du logement. Enfin, la rénovation des logements dégradés devra permettre de les rendre sains, sécurisés et confortables. Les travaux pourront consister en la rénovation de réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz, l’installation d’une salle de bain et de toilettes, voire à conforter des fondations ou rénover une toiture. |
Pour les propriétaires occupants : Pour être éligibles au dispositif, les propriétaires occupants doivent respecter les conditions de ressources définies par l’ANAH. Il faut également que leur logement soit construit depuis plus de 15 ans et qu’ils s’engagent à l’occuper pendant les 6 années qui suivent l’attribution de la subvention. Les travaux devront correspondre aux types d’aides sollicités et être réalisés par des entreprises ou des artisans labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les travaux d’amélioration thermique devront permettre de réaliser un gain énergétique de 25% au minimum. |
Les propriétaires bailleurs : Le logement concerné devra être là aussi construit depuis au moins 15 ans et respecter, après les travaux, les normes minimales d’habitabilité. Les travaux seront réalisés également par un artisan ou une entreprise RGE. S’il s’agit de travaux d’amélioration énergétique, ils devront permettre de réduire d’au moins 35% la consommation d’énergie annuelle. Pour bénéficier des aides de l’OPAH-RR, les propriétaires bailleurs s’engageront à louer leur logement pendant 9 ans en respectant les plafonds de loyers et les conditions de ressources des locataires fixés par l’ANAH. |
Un accompagnement personnalisé : Pour accompagner les propriétaires occupants et bailleurs, la CCHPM a choisit de faire appel à un opérateur spécialisé, la société CITEMETRIE. Son rôle est de vous conseiller et vous guider pour la conception de votre projet, le montage de votre dossier de financement et la réalisation des travaux. Ce service est financé par la Communauté de communes et l’ANAH. Pour en bénéficier, il vous suffit simplement de contacter CITEMETRIE. |
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Aides de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
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